CM2/1981-00812/002 Convention signée le 17.02.1982 à Bruxelles entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (Décision 81/1071/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)

Documents from 31 December 1981 to 23 March 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00812/002
Complete Reference Code
CM2/1981-03-00812/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00812_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Entrée en vigueur: 01.01.1981; Lettre de transmission de la copie conforme de la Convention; Publication de la Convention au JO; Signature de la Convention
Plénipotentiaires

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

L'original signé de la Convention se trouve dans la chambre forte du service des Archives du SGC

Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3827/81 du Conseil, du 21.12.1981, relatif à la fourniture de sucre à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d'aide alimentaire

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly