Convention signée le 17.02.1982 à Bruxelles entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
(Décision 81/1071/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)
Convention signée le 17.02.1982 à Bruxelles entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
(Décision 81/1071/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)
Documents from 31 December 1981 to 23 March 1982
Identity
Content
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Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00812/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00812_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Entrée en vigueur: 01.01.1981; Lettre de transmission de la copie conforme de la Convention; Publication de la Convention au JO; Signature de la Convention
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
L'original signé de la Convention se trouve dans la chambre forte du service des Archives du SGC
Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3827/81 du Conseil, du 21.12.1981, relatif à la fourniture de sucre à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d'aide alimentaire
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