CM2/1981-00812/003 Convention signée le 17.02.1982 à Bruxelles entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (Décision 81/1071/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient);Traitement par le PE

Documents from 23 November 1981 to 17 May 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00812/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00812_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

L'original signé de la Convention se trouve dans la chambre forte du service des Archives du SGC

Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3827/81 du Conseil, du 21.12.1981, relatif à la fourniture de sucre à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d'aide alimentaire

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