Accord de concertation Communauté-Cost, signé le 16.02.1982 à Bruxelles, relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 "ter")
(Décision 81/1063/CEE du Conseil, du 15.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 "ter"))
Accord de concertation Communauté-Cost, signé le 16.02.1982 à Bruxelles, relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 "ter")
(Décision 81/1063/CEE du Conseil, du 15.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 "ter"))
Documents from 31 December 1981 to 08 July 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demande d'enregistrement de l'accord auprès du Secrétariat général des Nations unies; Lettre de transmission de l'accord; Notifications de l'accomplissement des procédures nécessaires
Entrée en vigueur:
- CEE: 01.05.1982
- Suède: 01.05.1982
- Suisse: 01.09.1982
- Autriche: 01.03.1983; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord de concertation
et plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent les originaux de:
- les pleins pouvoirs (Finlande, Autriche, Suède)
- l'apposition des signatures (Autriche, Suède, Suisse)
- l'accord signé (par la CEE, la Finlande, la Norvège)
- la ratification (Suède, Suisse, Autriche)
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