Accord de coopération, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information
Protocole tripartite, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la CEE et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part
(Décision 81/1058/CEE du Conseil, du 14.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information, ainsi que la conclusion du protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part)
Accord de coopération, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information
Protocole tripartite, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la CEE et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part
(Décision 81/1058/CEE du Conseil, du 14.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information, ainsi que la conclusion du protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part)
Documents from 20 July 1981 to 06 February 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00806/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00806_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission; Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11395_1981_INIT; ST_11554_1981_EXT; ST_11558_1981_EXT; ST_11743_1981_EXT; ST_8562_1981_INIT; ST_8562_1981_REV1
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent:
- les originaux de l'accord et du protocole tripartite
- les instruments de ratification suédois
- les pleins pouvoirs suédois et suisse
Relations Area
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