CM2/1981-00806/001 Accord de coopération, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information Protocole tripartite, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la CEE et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part (Décision 81/1058/CEE du Conseil, du 14.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information, ainsi que la conclusion du protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part)

Documents from 20 July 1981 to 06 February 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00806/001
Complete Reference Code
CM2/1981-03-00806/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00806_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission; Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11395_1981_INIT; ST_11554_1981_EXT; ST_11558_1981_EXT; ST_11743_1981_EXT; ST_8562_1981_INIT; ST_8562_1981_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent:
- les originaux de l'accord et du protocole tripartite
- les instruments de ratification suédois
- les pleins pouvoirs suédois et suisse

Relations Area

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Abstract: Volume 1981/0118 Date indicative : 14/07/1981 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède portant sur la connexion du réseau de transmission de données de la Communauté (EURONET) au réseau suédois pour la recherche de l'information, ainsi que la conclusion d'un accord sous forme de protocole tripartite entre la Communauté économique européenne, la Confédération helvétique et le Royaume de Suède, portant ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0386
Original Reference Code: COM(1981)386
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
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