Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 21.01.1982 à Bruxelles, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
(Décision 81/1055/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne)
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 21.01.1982 à Bruxelles, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
(Décision 81/1055/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne)
Documents from 31 December 1981 to 17 March 1982
Identity
Content
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00804/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00804_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte; Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les originaux de
- l'accord portant application provisoire et le protocole
- l'accord modifiant l'accord de 1979
- les actes de notification de la Communauté et du Sénégal relatifs à l'accord modifiant l'accord de 1979
se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC
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