Le Conseil marque son accord sur des directives complémentaires de négociation; Suite des travaux préparatoires; Travaux préparatoires

ST_12140_1980_INIT; ST_12238_1980_EXT; ST_12269_1980_EXT; ST_6243_1980_INIT; ST_6348_1980_INIT; ST_6445_1980_EXT; ST_6462_1980_INIT; ST_6487_1980_EXT; ST_6489_1980_EXT; ST_7097_1980_EXT; ST_7759_1980_EXT; ST_7807_1980_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir également les dossiers suivants:

- Résolution du Conseil du 03.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté à compter du 01.01.1977 d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles (résolution connue comme "résolution de La Haye"). Conjointement avec la résolution, le Conseil a aussi, le 03.11.1976, autorisé la Commission à négocier des accords de pêche avec des pays tiers, notamment avec le Canada

- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche
(Décision 81/1054/CEE du Conseil, du 29.12.1981, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche)

Dans la chambre forte des Archives se trouvent les originaux des documents suivants:
- l'accord
- la ratification par le Canada
- les pleins pouvoirs