CM2/1981-00806/002 Accord de coopération, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information Protocole tripartite, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la CEE et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part (Décision 81/1058/CEE du Conseil, du 14.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information, ainsi que la conclusion du protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part);Accord de coopération

Documents from 17 December 1981 to 11 June 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00806/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00806_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission de l'accord; Procédure de ratification
Entrée en vigueur: 31.12.1981; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent:
- les originaux de l'accord et du protocole tripartite
- les instruments de ratification suédois
- les pleins pouvoirs suédois et suisse

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