Accord de coopération, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information
Protocole tripartite, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la CEE et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part
(Décision 81/1058/CEE du Conseil, du 14.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information, ainsi que la conclusion du protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part);Accord de coopération
Accord de coopération, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information
Protocole tripartite, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la CEE et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part
(Décision 81/1058/CEE du Conseil, du 14.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information, ainsi que la conclusion du protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part);Accord de coopération
Documents from 17 December 1981 to 11 June 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00806/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00806_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de transmission de l'accord; Procédure de ratification
Entrée en vigueur: 31.12.1981; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent:
- les originaux de l'accord et du protocole tripartite
- les instruments de ratification suédois
- les pleins pouvoirs suédois et suisse
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly