Accord sous forme d' échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche
(Décision 81/1054/CEE du Conseil, du 29.12.1981, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche)
Accord sous forme d' échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche
(Décision 81/1054/CEE du Conseil, du 29.12.1981, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche)
Documents from 18 December 1981 to 15 March 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission de l'accord; Procédures de ratification
Entrée en vigueur: 30.12.1981; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dans la chambre forte des Archives se trouvent les originaux des documents suivants:
- l'accord
- la ratification par le Canada
- les pleins pouvoirs canadiens
Voir également le dossier de l'accord en matière de pêche, signé le 30.12.1981 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada - Déclaration de la Communauté concernant l'article XI de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada
(Décision 81/1053/CEE du Conseil, du 29.12.1981, concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada)