Accord de coopération, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information
Protocole tripartite, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la CEE et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part
(Décision 81/1058/CEE du Conseil, du 14.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information, ainsi que la conclusion du protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part);Protocole tripartite
Accord de coopération, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information
Protocole tripartite, signé le 18.12.1981 à Bruxelles, sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la CEE et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part
(Décision 81/1058/CEE du Conseil, du 14.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information, ainsi que la conclusion du protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part);Protocole tripartite
Documents from 12 August 1981 to 09 March 1982
Identity
Content
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00806/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00806_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de transmission du protocole; Publication du protocole au JO; Signature du protocole
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent:
- les originaux de l'accord et du protocole tripartite
- les instruments de ratification suédois
- les pleins pouvoirs suédois et suisse
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