Arrangement temporaire de discipline concertée entre la CEE et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages
Échange de lettres concernant le résultat des négociations entre la CEE et la République de Finlande au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT suite à l'adhésion de la République hellénique aux CE
(Décision 81/980/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations entre la CEE et la République de Finlande concernant les échanges de divers produits agricoles);Traitement par le PE
Arrangement temporaire de discipline concertée entre la CEE et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages
Échange de lettres concernant le résultat des négociations entre la CEE et la République de Finlande au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT suite à l'adhésion de la République hellénique aux CE
(Décision 81/980/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations entre la CEE et la République de Finlande concernant les échanges de divers produits agricoles);Traitement par le PE
Document date: 19 November 1981
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00793/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00793_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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