Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne
(Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe)
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne
(Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe)
Documents from 22 May 1979 to 29 July 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis du Service juridique; Procédure écrite
pour autoriser la Commission à demander au Conseil de l'Europe d'insérer des modifications dans le texte de la Convention; Suite des travaux du Conseil
ST_7046_1979_INIT; ST_7138_1979_INIT; ST_7239_1979_INIT; ST_7282_1979_INIT; ST_7371_1979_EXT6; ST_7541_1979_EXT; ST_7707_1979_EXT; ST_7861_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent les originaux de:
- l'acte de notification de l'approbation par la Communuaté de la Convention
- le procès-verbal de dépôt de l'instrument d'approbation par la CEE au Conseil de l'Europe (transmis par la RP belge)
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