Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne
(Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe);Communication de la Commission
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne
(Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe);Communication de la Commission
Documents from 16 May 1979 to 21 May 1979
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00817/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00817_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_6996_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent les originaux de:
- l'acte de notification de l'approbation par la Communuaté de la Convention
- le procès-verbal de dépôt de l'instrument d'approbation par la CEE au Conseil de l'Europe (transmis par la RP belge)
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1979)0264
(1979)
COM(1979)264 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCLUSION PAR LA COMMUNAUTE DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUR
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Volume 1979/0102
Date indicative : 16/05/1979
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCLUSION PAR LA COMMUNAUTE DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL CONCLUSION BY THE COMMUNITY OF THE COUNCIL OF EUROPE'S CONVENTION ON THE CONSERVATION OF EUROPEAN WILDLIFE AND NATURAL HABITATS (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ABSCHLUSS DER ÜBEREINKOMMENS DES EUROPA
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