Décision du Conseil du 26.03.1981 concernant la conclusion des protocoles portant quatrième et cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971
Décision du Conseil du 26.03.1981 concernant la conclusion des protocoles portant quatrième et cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971
Documents from 01 April 1981 to 16 July 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Chambre forte; Dépôt en date du 05.05.1981
- de l'acte de notification
- et des contre-déclarations à l'égard des déclarations formulées par l'URSS et Cuba
auprès du gouvernement des USA; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté; Pleins pouvoirs de la Communauté
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dans la chambre forte des Archives se trouve l'acte de notification daté du 08.05.1981
Voir également le dossier de la décision 80/176/CEE du 10.12.1979 concernant la conclusion des protocoles portant 1ère, 2ème et 3ème prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, consituant l'accord international sur le blé de 1971
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