CM2/1981-00823/002 Décision du Conseil du 26.03.1981 concernant la conclusion des protocoles portant quatrième et cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971

Documents from 01 April 1981 to 16 July 1981

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00823/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00823_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte; Dépôt en date du 05.05.1981
- de l'acte de notification
- et des contre-déclarations à l'égard des déclarations formulées par l'URSS et Cuba
auprès du gouvernement des USA; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté; Pleins pouvoirs de la Communauté

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Dans la chambre forte des Archives se trouve l'acte de notification daté du 08.05.1981

Voir également le dossier de la décision 80/176/CEE du 10.12.1979 concernant la conclusion des protocoles portant 1ère, 2ème et 3ème prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, consituant l'accord international sur le blé de 1971

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