CM2/1981-00825/001 Décision du Conseil du 09.04.1981 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 1979

Documents from 25 March 1981 to 15 April 1981

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00825/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00825_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5715_1981_INIT; ST_5716_1981_INIT; ST_6018_1981_EXT; ST_6206_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO
Elle a mené à la décision 81/915/CEE du PE du 18.09.1981 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1979 sur la base du rapport de la Cour des comptes
Voir également le dossier de la décision du Conseil du 09.04.1981 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses du Centre pour l'exercice 1979

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