Décision du Conseil du 09.04.1981 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 1979
Décision du Conseil du 09.04.1981 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 1979
Documents from 25 March 1981 to 15 April 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Travaux du Conseil
ST_5715_1981_INIT; ST_5716_1981_INIT; ST_6018_1981_EXT; ST_6206_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO
Elle a mené à la décision 81/915/CEE du PE du 18.09.1981 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1979 sur la base du rapport de la Cour des comptes
Voir également le dossier de la décision du Conseil du 09.04.1981 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses du Centre pour l'exercice 1979
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