CM2/1981-00859/002
Protocole à la 2ème Convention ACP-CEE, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Protocole à l'Accord entre les États membres de la CECA et les États ACP, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
signés à Bruxelles, le 08/10/1981
CM2/1981-00859/002
Protocole à la 2ème Convention ACP-CEE, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Protocole à l'Accord entre les États membres de la CECA et les États ACP, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
signés à Bruxelles, le 08/10/1981
Documents from 06 May 1981 to 07 February 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Adoption par le Conseil des protocoles négociés; Chambre Forte; Exposé des motifs destiné à l'examen par les Parlements des États membres et le PE des protocoles; Lettres de transmission; Pleins pouvoirs
ST_10232_1981_INIT; ST_11967_1982_INIT; ST_12169_1983_EXT; ST_2217_1983_INIT; ST_2225_1981_INIT; ST_2226_1981_INIT; ST_2292_1982_INIT; ST_6565_1981_EXT; ST_8152_1981_INIT; ST_8699_1981_INIT; ST_9070_1981_EXT; ST_9104_1982_INIT; ST_9305_1981_ADD1; ST_9305_1981_INIT; ST_9387_1981_EXT; ST_9422_1981_EXT; ST_9436_1981_EXT; ST_9441_1981_EXT; ST_9448_1981_EXT; ST_9465_1981_EXT
Conditions of Access and Use
English, French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.