Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie relatif à la créa... (CM2/1980-00489/014)

Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie relatif à la création de la commission mixte, signé à Bucarest le 28.07.1980. Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels, signé à Bucarest le 28.07.1980. (Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil du 16.12.1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la CEE et la république socialiste de Roumanie)

Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie relatif à la création de la commission mixte, signé à Bucarest le 28.07.1980. Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels, signé à Bucarest le 28.07.1980. (Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil du 16.12.1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la CEE et la république socialiste de Roumanie)

Documents from 15 July 1980 to 09 March 1981

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00489/014

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00489_014

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte; Communication à la presse : signature des accords; Date d'entrée en vigueur : 01.01.1981; Lettre de transmission; Liste des participants; Organisation matérielle de la signature des accords; Publication des accords au JO; Ratification des accords par la Roumanie; Transmission de la copie certifiée conforme de l'accord sous forme d'échanges de lettres portant correction d'une erreur dans le texte de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels; Transmission de l'acte de notification

Keywords

ST_9006_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980