Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république de Finlande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3394/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république de Finlande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république de Finlande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3394/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république de Finlande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Documents from 05 December 1980 to 30 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Suite des travaux du Conseil
ST_12001_1980_EXT; ST_12077_1980_INIT; ST_12089_1980_EXT; ST_12103_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations voir le dossier :
"Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)"
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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