CM2/1980-00493/002 Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3396/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Documents from 27 November 1980 to 17 February 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00493/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00493_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_11768_1980_INIT; ST_12001_1980_EXT; ST_12077_1980_INIT; ST_12089_1980_EXT; ST_12103_1980_EXT; ST_12268_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations voir le dossier :
"Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

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