Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie relatif à la création de la commission mixte, signé à Bucarest le 28.07.1980.
Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels, signé à Bucarest le 28.07.1980.
(Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil du 16.12.1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la CEE et la république socialiste de Roumanie)
Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie relatif à la création de la commission mixte, signé à Bucarest le 28.07.1980.
Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels, signé à Bucarest le 28.07.1980.
(Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil du 16.12.1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la CEE et la république socialiste de Roumanie)
Documents from 10 March 1980 to 27 March 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00489/007
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00489_007
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_5521_1980_INIT; ST_5871_1980_INIT; ST_5871_1980_REV1; ST_6017_1980_INIT; ST_6094_1980_INIT
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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