Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie relatif à la création de la commission mixte, signé à Bucarest le 28.07.1980.
Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels, signé à Bucarest le 28.07.1980.
(Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil du 16.12.1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la CEE et la république socialiste de Roumanie)
Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie relatif à la création de la commission mixte, signé à Bucarest le 28.07.1980.
Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels, signé à Bucarest le 28.07.1980.
(Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil du 16.12.1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la CEE et la république socialiste de Roumanie)
Documents from 04 October 1977 to 25 January 1979
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HAEU Reference Code
CM2/1980-00489/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00489_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Roumanie; Travaux préparatoires
Keywords
ST_1107_1978_EXT; ST_1146_1977_EXT; ST_1467_1978_EXT; ST_4441_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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COM(1979)6 - RECOMMENDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Roumanie et vue de la conclusion d'un accord relatif au commerce de produits industriels e
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Volume 1979/0002
Date indicative : 17/01/1979
RECOMMENDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Roumanie et vue de la conclusion d'un accord relatif au commerce de produits industriels et de l'institution d'une oommission mixte. (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1979/9009
Date indicative : 17/01/1979
RECOMMENDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Roumanie en vue de la conclusion
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