Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal, signé à Bruxelles le 03.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal, signé à Bruxelles le 03.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal)
Documents from 10 October 1979 to 05 January 1981
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00486/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00486_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE : COM(79)442; Traitement par le PE : COM(80)776
Keywords
ST_5878_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.