Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal, signé à Bruxelles le 03.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal, signé à Bruxelles le 03.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal)
Documents from 18 December 1980 to 23 December 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1980-00486/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00486_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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