Règlement (CEE) n° 3321/80 du Conseil du 16.12.1980 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1981 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) n° 3321/80 du Conseil du 16.12.1980 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1981 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Documents from 26 November 1980 to 23 February 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme (FR-DE); Suite des travaux du Conseil
ST_11497_1980_INIT; ST_12107_1980_REV1 EXT; ST_12310_1980_INIT; ST_12416_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, Greek
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)395]ainsi que l'ensemble des travaux voir le dossier "Communication de la Commission au Conseil du 15.09.1980 relative à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à l´ouverture du régime applicable en 1981."
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la 679ème session du Conseil des 15 et 16.12.1980 (doc.12107/80).
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly