Règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil du 16.12.1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement
Règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil du 16.12.1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement
Documents from 16 December 1980 to 25 February 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme (EN-DA); Publication au JO; Rectificatif(s)
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les travaux préparatoires, voir également Proposition de la Commission [COM(78)470].
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)395]ainsi que l'ensemble des travaux voir le dossier "Communication de la Commission au Conseil du 15.09.1980 relative à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à l´ouverture du régime applicable en 1981."
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la 679ème session du Conseil des 15 et 16.12.1980 (doc.12107/80).
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