Communication de la Commission au Conseil du 15.09.1980 relative à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à l´ouverture du régime applicable en 1981
Communication de la Commission au Conseil du 15.09.1980 relative à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à l´ouverture du régime applicable en 1981
Documents from 31 March 1980 to 07 November 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Prise de position
Comité ASEAN Bruxelles (ABC); Prise de position
Conseil Européen des Fédérations de l'Industrie Chimique; Prise de position
COPA-COGECA; Prise de position
Jacey Overseas Limited; Prise de position
UNICE
ST_10528_1980_INIT; ST_11072_1980_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Cette communication a donné lieu au Règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil du 16.12.1980, au Règlement (CEE) n° 3321/80 du Conseil 16.12.1980, au Règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil du 16.12.1980.
Voir également Communication de la Commission [COM(80)104] au Conseil concernant les orientations du système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne pour la période après 1980.