Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie relatif à la création de la commission mixte, signé à Bucarest le 28.07.1980.
Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels, signé à Bucarest le 28.07.1980.
(Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil du 16.12.1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la CEE et la république socialiste de Roumanie)
Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie relatif à la création de la commission mixte, signé à Bucarest le 28.07.1980.
Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels, signé à Bucarest le 28.07.1980.
(Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil du 16.12.1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la CEE et la république socialiste de Roumanie)
Documents from 08 November 1979 to 31 January 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00489/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00489_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Document de la Commission du 08.11.1979 reprenant les éléments pouvant servir de modalités d'application de l'accord industriel CEE/Roumanie; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_10973_1979_INIT; ST_11767_1979_EXT; ST_4106_1980_ADD1; ST_4106_1980_INIT; ST_4575_1980_INIT
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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