Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république de Finlande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3394/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république de Finlande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république de Finlande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3394/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république de Finlande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Documents from 30 June 1980 to 17 February 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure d'information du PE dans le domaine des accords commerciaux
- Note d'information pour les commissions parlementaires compétentes; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10016_1980_INIT; ST_11768_1980_INIT; ST_12268_1980_EXT; ST_8294_1980_INIT; ST_8532_1980_EXT; ST_8547_1980_INIT; ST_8634_1980_EXT; ST_8759_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations voir le dossier :
"Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)"
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.