Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Documents from 13 November 1980 to 26 April 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00490/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00490_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_11311_1980_INIT; ST_11408_1980_EXT; ST_11411_1980_INIT; ST_11507_1980_INIT; ST_11768_1980_INIT; ST_12001_1980_EXT; ST_12077_1980_INIT; ST_12089_1980_EXT; ST_12103_1980_EXT; ST_12268_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Certains documents de la liste rouge ont fait l'objet d'une déclassification.
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