CM2/1980-00494/001 Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Suède à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3397/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Suède à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Documents from 19 June 1980 to 17 February 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00494/001
Complete Reference Code
CM2/1980-03-00494/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00494_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure d'information du PE dans le domaine des accords commerciaux
- Note d'information pour les commissions parlementaires compétentes; Proposition de règlement du Conseil; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10012_1980_INIT; ST_11768_1980_INIT; ST_12001_1980_EXT; ST_12077_1980_INIT; ST_12089_1980_EXT; ST_12103_1980_EXT; ST_12268_1980_EXT; ST_8128_1980_INIT; ST_8294_1980_INIT; ST_8532_1980_EXT; ST_8547_1980_INIT; ST_8634_1980_EXT; ST_8759_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Swedish

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations voir le dossier :
"Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0317
Original Reference Code: COM(1980)317
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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