Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3396/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Documents from 19 June 1980 to 21 November 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00493/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00493_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Echange de lettres et de notes verbales entre la Mission de Norvège et les services de la Commission; Procédure d'information du PE dans le domaine des accords commerciaux
- Note d'information pour les commissions parlementaires compétentes; Proposition de règlement du Conseil; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10014_1980_INIT; ST_11584_1980_INIT; ST_8128_1980_INIT; ST_8294_1980_INIT; ST_8532_1980_EXT; ST_8547_1980_INIT; ST_8634_1980_EXT; ST_8759_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations voir le dossier :
"Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Relations Area

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