Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Confédération suisse à la... (CM2/1980-00495/003)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 17.07.1980. (Règlement (CEE) n° 3398/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 17.07.1980. (Règlement (CEE) n° 3398/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Documents from 14 July 1980 to 02 October 1985

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00495/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00495_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cérémonie de signature; Communication à la presse : signature du protocole additionnel; Date d'entrée en vigueur : 01.01.1981; Lettre de transmission; Procédure de ratification; Publication du protocole additionnel au JO; Transmission de l'acte de notification

Keywords

ST_8915_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations voir le dossier :
"Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980