CM2/1980-00494/002 Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Suède à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3397/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Suède à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Documents from 08 December 1980 to 30 December 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00494/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00494_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations voir le dossier :
"Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

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