Règlement (CEE) n° 3447/80 du Conseil du 22.12.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la drachme grecque
Règlement (CEE) n° 3447/80 du Conseil du 22.12.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la drachme grecque
Documents from 18 November 1980 to 08 February 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10934_1980_EXT; ST_11410_1980_INIT; ST_11782_1980_INIT; ST_11973_1980_INIT; ST_11982_1980_INIT; ST_11982_1980_REV1; ST_12544_1980_ADD1 EXT; ST_12583_1980_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)705] ainsi que l'ensemble des travaux et le traitement par le PE, voir le dossier "Propositions de règlements du Conseil du 18.11.1980 concernant la mise en œuvre des dispositions agricoles de l´Acte d´adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes."