Règlement (CEE) n° 3458/80 du Conseil du 17.12.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 2527/80 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
Règlement (CEE) n° 3458/80 du Conseil du 17.12.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 2527/80 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
Documents from 18 July 1980 to 26 February 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_12106_1980_EXT; ST_12548_1980_INIT; ST_4409_1981_INIT; ST_8957_1980_INIT; ST_9970_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)545], l'ensemble des travaux ainsi que le traitement par le PE et par le CES, voir le dossier "Règlement (CEE) n° 2527/80 du Conseil du 30.09.1980 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche."
Avant d'arriver à cette proposition finale [COM(80)545], la Commission a modifié à plusieurs reprises sa proposition originelle [COM(77)515].
Cet acte a été adopté lors de la session du Conseil des 15,16,17 décembre 1980(doc.12106/80).
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