Règlement (CEE) nº 3449/80 du Conseil du 22.12.1980, portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels et modifiant l'annexe III du règlement (CEE) nº 3286/80 relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat
Règlement (CEE) nº 3449/80 du Conseil du 22.12.1980, portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels et modifiant l'annexe III du règlement (CEE) nº 3286/80 relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat
Documents from 22 December 1980 to 31 December 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1980-00508/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00508_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Copie certifiée conforme; Publication au JO
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Central Archives of the Council of the European Union
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Notes and Remarks
Voir ègalement règlement (CEE) nº 3286/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat et en particulier l'annexe III.