CM2/1980-00490/004 Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Documents from 08 December 1980 to 30 December 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00490/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00490_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Certains documents de la liste rouge ont fait l'objet d'une déclassification.

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