Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Documents from 04 December 1979 to 15 February 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire soumis au gouvernement hellénique par l'ambassade d'Autriche à la suite des discussions qui ont eu lieu à Athènes entre le gouvernement hellénique et une délégation autrichienne; Décision du Conseil du 11.02.1980 concernant l'ouverture des négociations; Procédure d'information du PE dans le domaine des accords commerciaux; Recommandation de décision du Conseil; Travaux du Conseil
ST_11347_1979_INIT; ST_4143_1980_INIT; ST_4352_1980_INIT; ST_4359_1980_INIT; ST_4864_1980_EXT; ST_4882_1980_INIT; ST_4897_1980_EXT; ST_5081_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Certains documents de la liste rouge ont fait l'objet d'une déclassification.
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