Fonctionnement interne, aspects généraux

Documents from 28 November 1961 to 27 June 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
SG-25
Original Reference Code
SG 02HN 0500/ORGA ORGA-010
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Lettre et notes sur la composition du Cabinet de la Présidence.
Note relative au processus de signature par le Président d'actes administratifs concernant le personnel.
Notice historique sur les attributions du Parlement européen et l'organisation de son secrétariat.
Communiqués et tracts syndicaux sur la question du siège du Parlement européen (1978).
Etude sur une modification du règlement du Parlement européen.
Procédure appliquée pour le paiement des dépenses du Parlement européen (1962).
Aspects budgétaires d'un transfert éventuel du Secrétariat du Parlement européen dans d'autres lieux (1963).
Modification de l'organigramme du PE (1962).
Note concernant l'organigramme du Secrétariat général pendant les sessions à Strasbourg.
Fonctionnement des services du Parlement européen à Bruxelles.
Logements et frais de transport durant les sessions.
Informations pour une étude sur les coûts de l'occupation des bâtiments par le PE.
Communications sur les congés, les jours fériés, les jours et les horaires de fermeture des bureaux (1961 -1980).
Notes de service et d'information adressées au personnel (1974 - 1979) - assurance maladie, salaires, bibliothèque, crèche, etc.
Groupe d'étude "Structure et organisation".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Notes

Notes and Remarks

4 fardes

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