Relations entre le PE et les autres Institutions européennes
Relations entre le PE et les autres Institutions européennes
Documents from 20 April 1955 to 17 September 1979
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procés-verbaux des réunions des chefs d'administration des CE (9 janvier 1970 - 17 septembre 1979): indemnités, allocations, congés, droits à pension, etc.
Lettres et notes illustrant la coopération entre le Conseil et le Parlement européen.
Lettres et notes illustrant la coopération entre la Commission et le Parlement européen.
Bulletin en anglais sur la composition de la Commission Roy Jenkins (1977).
Gestion du programme de visites de la CE.
Lettre sur la collaboration entre le PE et la BEI et sur les procédures de consultation.
Consultation du PE pour la nomination des membres de la Cour des comptes.
Lettres et note sur la collaboration entre le PE et la Cour de justice.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Notes
2 fardes
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