Travaux législatifs, organisation générale
Documents from 24 January 1962 to 02 October 1980Identity Statement
HAEU Reference Code
SG-62
Original Reference Code
SG 02HN 2500/LEGI LEGI-010
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Avis et lettres concernant la rationalisation des travaux du PE en séance plénière (1967 - 1969).
Intégration des nouveaux membres.
Correspondance et note concernant les tables annuelles 1975-1976 et calendrier des travaux pour 1977.
Organisation des réunions des commissions parlementaires.
Projet de rapport à l'intention du Bureau élargi sur les problèmes concernant l'organisation matérielle des sessions du PE (Carlo Meintz).
Conditions de travail du personnel durant la période de session.
Indemnité pour prestations exceptionnelles.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
2 fardes