Projet d'élargissement, réflexions sur l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-uni (1962-1972)
Projet d'élargissement, réflexions sur l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-uni (1962-1972)
Documents from 01 June 1962 to 09 September 1971
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur les progrès des négociations en vue de l'adhésion du Royaume-Uni à la CEE (juin - novembre 1962).
Conséquences juridiques de l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE sur la constitution britannique (octobre 1962).
Le Commonwealth et l'Europe, 1962, Conseil de l'Europe (étude préparée par un groupe de travail du secrétariat).
Rapport du Service de presse des CE sur le Parti conservateur et la politique européenne (24 novembre 1967).
Discours de Harold Wilson, Premier ministre du Royaume-Uni, devant l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe à Strasbourg le 23 janvier 1967.
Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de la Norvège en vertu de l'article 237 du Traité CEE, 205 du Traité CEEA et 98 du Traité CECA.
Essai d'interprétation de l'article 237 du traité de la CEE (admission d'Etats tiers dans la CEE) par Klaus Pohle.
Rapports sur les conséquences d'une éventuelle entrée du Royaume-Uni dans le Marché commun (aspects monétaires, marché agricole, problèmes institutionnels).
Discours des différents acteurs de l'élargissements lors de la première conférence des ministres (30 juin 1970), en hollandais.
Communication de la Commission au Conseil concernant les mécanismes transitoires de l'élargissement de la Communauté, 17 novembre 1970.
Communication de la Commission au Conseil concernant le document britannique intitulé "The financial arrangements in an enlarged Community", 17 octobre 1970.
Déclarations suite aux entretiens qui se sont déroulés les 20 et 21 mai 1971 entre MM. Pompidou et Heath (communiqué final, Déclarations de Franco-Maria Malfatti président de la Commmission, déclaration de Georges Pompidou, déclaration de Edward Heath.
Note sur les aspects juridiques de l'adhésion du Royaume-Uni (1971), en hollandais.
Lettres et programmes concernant la visite du secrétaire général Hans Nord à Londres du 18 au 22 juillet 1971.
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Notes
3 fardes