Travaux législatifs, organisation des services du compte rendu et du greffe et gestion des documents de séances

Documents from 28 February 1961 to 07 June 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
SG-64
Original Reference Code
SG 02HN 2500/LEGI LEGI-030
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Réorganisation du service du compte-rendu des débats.
Fonctionnement des services temporaires (greffe et compte rendu) et procédures d'établissement du compte rendu (1965 - 1976).
Recrutement d'agents auxiliaires pour les sessions parlementaires (1963 - 1977).
Recrutement de deux conseillers spéciaux au service du compte rendu et du greffe temporaire.
Préparation et publication des comptes rendus des débats parlementaires (rapport de M. P. O'Connell, Association des secrétaires généraux des parlements). Questionnaire de préparation au rapport.
Préparation et publication des comptes rendus: la méthode danoise.
Adoption du système d'enregistrement magnétique pour l'établissement des comptes rendus in extenso à Strasbourg.
Note sur la rédaction et la publication des procés-verbaux de séance (1965).
Note et lettres sur la préparation, la circulation et la consultation de documents.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Notes

Notes and Remarks

3 fardes

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