Cadre législatif des élections européennes selon les Etats.
Note de la Direction générale de la recherche et de la documentation à l'attention de Hans Nord concernant la discussion du rapport Patijn sur le droit de vote dans les élection directes.
Communication contenant les premières réflexions sur l'adaptation des différents services au fonctionnement du Parlement élu au suffrage universel direct (9 mars 1977).
Mémorandum du Mouvement européen aux dirigeants de la Communauté et aux gouvernements des Etats membres (15 mars 1977).
Article du président de l'Assemblée nationale française, Edgard Faure, concernant l'élection du PE (juin 1977).
Lettre de Klaus Poehle concernant la participation de Berlin-ouest aux élections directes.
Etude de la DG de la recherche et de la documentation à propos de la représentation de la Grèce au Parlement européen élu directement (avril 1978).
Consultation sur la date de l'élection directe (19 juin 1978).
Correspondance et note à propos du statut des fonctionnaires remplissant une charge élective.
Avis, lettres et notes sur le vote électronique.

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