Utilisation des crédits pour les actions sociales.
Fonctionnement du Comité des activités sociales à Luxembourg.
Note sur la gestion des installations et oeuvres sociales en faveur du personnel.
Procédure d'octroi des subventions au titre de l'article 76 du Statut (octroi de dons, prêts ou avances aux fonctionnaires se trouvant dans une situation particulièrement difficile).
Allocations versées aux fonctionnaires concernant la famille.
Projet d'un centre de vacances.
Facilités à accorder aux fonctionnaires et autres agents pour exercer leur droit de vote.
Note concernant des subventions accordées aux comunautés confessionnelles à Luxembourg.
Dispositions en faveur des fonctionnaires anciens déportés ou internés, victimes de régimes national-socialiste ou fasciste.
Mise à disposition de voitures de services pour les fonctionnaires.

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