Conditions de travail, gestion du temps de travail et des congés

Documents from 27 June 1961 to 30 August 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
SG-43
Original Reference Code
SG 02HN 1000/PERS PERS-070
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet de brochure à l'attention des fonctionnaires et agents du Secrétariat général concernant l'intégration européenne, les institutions, l'organisation administrative du PE et les dispositions statutaires.
Application des horaires de travail.
Copie du Journal du personnel du PE, mai 1970.
Avis de la commission des budgets à l'intention du Bureau sur une demande de réduction de la durée hebdomadaire de travail (30.03.1979).
Gestion du travail à mi-temps au PE.
Note de service sur les absences et congés.
Congés spéciaux.
Règlementation relative aux prestations exceptionnelles.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Notes

Notes and Remarks

2 fardes

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