Indemnités de dépaysement (arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire 20/71) et de réinstallation. Allocation de départ.
Indemnité de fonction et frais de représentation (notes, décisions).
Fixation et allocation de l'indemnité de déplacement.
Proposition d'un règlement du Conseil déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux d'indemnité qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours.
Indemnités pour les fonctionnaires de l'information et les conseillers de presse.
Indemnité d'astreinte pour le personnel du "service de sécurité".
Indemnité pour les heures supplémentaires versées au personnel affectés au standard téléphonique.
Règlementation relative aux frais de voyage et de séjour des personnes étrangères à l'administration convoquées en qualité d'experts.

Dutch, French, German, Italian

Textual