Procédure budgétaire, contrôle par la Commission de contrôle et décharge budgétaire
Procédure budgétaire, contrôle par la Commission de contrôle et décharge budgétaire
Documents from 20 September 1961 to 11 November 1980
Identity Statement
HAEU Reference Code
SG-51
Original Reference Code
SG 02HN 1500/BUDG BUDG-020
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport de la commission de Contrôle relatif à l'exercice 1961, 1962.
Questionnaires pour le rapport de la commission de Contrôle pour l'exercice 1963, 1965 et 1970.
Correspondance concernant le rapport de la commission de Contrôle pour l'exercice 1964.
Tableaux concernant le rapport de la commission de Contrôle pour l'exercice 1966, 1968 et 1969.
Questionnaire et lettres concernant le rapport de la commission de Contrôle pour l'exercice 1971.
Rapport (projet), lettres et tableaux concernant les rapports de la commission de Contrôle pour l'exercice 1972.
Décharge sur l'exécution des budgets 1977 et 1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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