Réclamations, procédure et cas particuliers (SG-48)

Réclamations, procédure et cas particuliers

Documents from 27 March 1963 to 21 October 1977

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune

Parlement européen

HAEU Reference Code

SG-48

Original Reference Code

SG 02HN 1000/PERS PERS-120

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procédure pour le dépôt et la transmission de réclamations.
Octroi des fournitures d'habillement pour les chauffeurs et huissiers.
Situation contractuelle des chauffeurs et des huissiers employés au Parlement européen.
Renouvellement des contrats de deux agents des Communautés au PE.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union