Groupes politiques, financement et subventions
Documents from 22 February 1957 to 25 April 1980Identity Statement
HAEU Reference Code
SG-67
Original Reference Code
SG 02HN 3000/PARL PARL-030
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Sommes allouées et conséquences budgétaires (1963 - 1974).
Répartition des crédits (1973 - 1979).
Subventions accordées pour financer la campagne pour les élections au suffrage universel direct.
Facilités administratives réservées aux groupes politiques.
Indemnités forfaitaires allouées aux secrétaires généraux des groupes politiques.
Engagement de dépense pour l'exercice 1971 - 1973.
Prise en charge des frais de transport lors des réunions.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
2 fardes