Procès-verbaux des réunions des chefs de délégation ; Projets de Traité de l’Euratom ; Disposition du Président relative aux institutions communes à plusieurs communautés ; Protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes ; Note dates de la signature des traités, de la confection des instruments de signature et de la distribution des textes ronéotés ; Statut des fonctionnaires

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